L'essentiel
- Les outils de calcul fonctionnent dans votre navigateur : rien de ce que vous y saisissez n'est envoyé.
- Votre e-mail n'est demandé que pour la liste d'attente, avec votre accord, et sert uniquement à vous prévenir du lancement.
- Aucune publicité, aucune revente de données, aucun cookie de suivi.
- Vous pouvez vous désinscrire en un clic et demander l'effacement de vos données à bonjour@accorelio.com.
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés sur le site accorelio.com, conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations à fournir sont listées par la CNIL.
Responsable du traitement
[À compléter : dénomination sociale], [À compléter : adresse du siège], éditeur d'Accorelio (voir les mentions légales).
Contact pour toute question sur vos données : bonjour@accorelio.com. [À compléter : si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, indiquer ses coordonnées ici]
Données, finalités et bases légales
| Pourquoi | Quelles données | Base légale |
|---|---|---|
| Vous prévenir du lancement et vous inviter aux premiers tests de l'application | Adresse e-mail, date d'inscription, page d'inscription, preuve de votre accord | Votre consentement (case à cocher), que vous pouvez retirer à tout moment |
| Répondre à vos messages envoyés à bonjour@accorelio.com, y compris les demandes d'accès professionnel | Adresse e-mail, nom si vous le donnez, contenu du message | Notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent |
| Faire fonctionner et sécuriser le site | Journaux techniques de l'hébergeur : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site |
Donner votre e-mail est facultatif : sans lui, vous pouvez utiliser tout le site et tous les outils, mais nous ne pourrons pas vous prévenir du lancement. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé.
Ne nous envoyez pas par e-mail de pièces de votre dossier (jugement, convention, informations sur vos enfants ou votre santé) : ce n'est pas nécessaire à ce stade, et ces informations seront traitées dans l'application, avec des protections dédiées.
Durées de conservation
- Liste d'attente : jusqu'à votre désinscription ou au retrait de votre accord, et au plus tard 3 ans après votre inscription ou votre dernier contact avec nous. C'est la durée retenue par la CNIL pour les personnes qui ne sont pas encore clientes (guide des durées de conservation). La preuve de votre accord est conservée le temps nécessaire pour la justifier.
- Messages reçus : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans au plus après notre dernier échange.
- Journaux techniques : de 6 mois à 1 an, comme le recommande la CNIL. [À compléter : durée appliquée par l'hébergeur retenu]
Destinataires et prestataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes de l'équipe Accorelio qui en ont besoin. Elles ne sont jamais vendues ni louées, et ne sont pas utilisées pour de la publicité.
Nous faisons appel à des sous-traitants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Lieu de stockage |
|---|---|---|
| [À compléter : hébergeur du site] | Hébergement du site et journaux techniques | [À compléter : pays] |
| [À compléter : service d'envoi d'e-mails] | Stockage de la liste d'attente, envoi de l'e-mail de lancement | [À compléter : pays] |
| [À compléter : messagerie de bonjour@accorelio.com] | Réception de vos messages | [À compléter : pays] |
Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui stockent les données dans l'Union européenne. [À compléter : si un prestataire stocke ou consulte des données hors de l'UE, indiquer le pays et la garantie : décision d'adéquation, par exemple le cadre UE-États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne] Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie ni traceur soumis à votre consentement : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de bouton de réseau social. Les polices de caractères sont servies par notre propre site, sans appel à un service tiers.
C'est pourquoi aucun bandeau de cookies ne s'affiche. Si nous ajoutions un jour une mesure d'audience, nous choisirions un outil exempté de consentement dans les conditions fixées par la CNIL, et nous mettrions cette page à jour avant.
Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS. L'accès aux données de la liste d'attente est réservé aux personnes de l'équipe qui en ont besoin, avec une double authentification. Les outils de calcul n'envoient aucune donnée, ce qui supprime le risque à la source.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie ;
- Rectification : corriger une donnée inexacte ;
- Effacement : faire supprimer vos données ;
- Limitation : faire « geler » l'utilisation de vos données le temps d'une vérification ;
- Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- Portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies avec votre accord, dans un format réutilisable ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant : le lien de désinscription figure dans chaque e-mail ;
- Directives post mortem : définir ce que deviendront vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à bonjour@accorelio.com [À compléter : ou par courrier à l'adresse du siège]. Nous répondons au plus vite et au plus tard sous un mois. Ce délai peut être porté à trois mois pour une demande complexe ; dans ce cas, nous vous prévenons dans le premier mois (CNIL). Nous pouvons vous demander un justificatif si nous avons un doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : en ligne sur cnil.fr ou par courrier au service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris. [À compléter : si la société est établie dans un autre pays de l'UE, ajouter son autorité de contrôle]
L'application Accorelio
L'application, en préparation, traitera des informations plus sensibles : documents de divorce, montants, calendrier des enfants, messages entre parents. Elle a sa propre politique de confidentialité, qui sera présentée avant toute création de compte.
Ses principes sont déjà fixés : chaque dossier est cloisonné, chaque document est privé par défaut, et un avocat ne voit jamais l'espace privé de l'autre parent.
Ce site ne s'adresse pas aux enfants : la liste d'attente est réservée aux adultes.
Modifications
Nous mettrons cette page à jour si nos traitements changent, par exemple si nous ajoutons un prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les inscrits à la liste d'attente seront prévenus par e-mail.