Le principe : chacun selon sa quote-part
Après un divorce, le logement acheté à deux reste en indivision tant qu'il n'est ni vendu ni partagé. Les biens acquis en indivision se partagent selon la répartition prévue dans l'acte (par exemple 1/3-2/3) ; si l'acte ne dit rien, chacun est propriétaire pour moitié (Service-Public). C'est cette quote-part qui sert de clé par défaut pour les dépenses de conservation du bien.
Et quand un seul des deux occupe le logement ?
Pour la taxe foncière, la Cour de cassation a rappelé en 2016 que « l'impôt foncier, qui tend à la conservation de l'immeuble indivis, incombe à l'indivision jusqu'au jour du partage en dépit de l'occupation privative » (TF1 Info). L'occupant peut en revanche devoir une indemnité d'occupation à l'indivision.
Une convention de divorce peut prévoir des clés différentes selon les postes, par exemple : ordures ménagères ou charges récupérables à la charge de l'occupant, assurance emprunteur payée par chacun pour sa propre couverture, frais bancaires du compte joint à parts égales. Le calculateur permet de choisir une clé par poste pour reproduire votre convention.
Exemple chiffré
Un bien détenu à 60 / 40, occupé par le propriétaire 2. Avis de taxe foncière : 1 800 € de taxe foncière et 250 € de taxe d'ordures ménagères, que la convention met à la charge de l'occupant.
| Poste | Clé | Propriétaire 1 | Propriétaire 2 |
|---|---|---|---|
| Taxe foncière | 60 / 40 | 1 080,00 € | 720,00 € |
| Ordures ménagères | 100 % occupant | 0,00 € | 250,00 € |
| Total 2 050,00 € | 1 080,00 € | 970,00 € |
Questions fréquentes
La taxe foncière doit-elle être partagée si un seul des ex-conjoints occupe le logement ?
Oui en principe : la Cour de cassation juge que l'impôt foncier incombe à l'indivision jusqu'au partage, même en cas d'occupation privative. Votre convention peut prévoir une autre répartition.
Comment arrondir les parts ?
L'outil arrondit la première part au centime et calcule la seconde par différence : la somme des deux parts est toujours exactement égale au total, sans centime perdu ni ajouté.
Les charges de copropriété se partagent-elles de la même manière ?
Cela dépend de la nature de la charge et de votre convention. Les dépenses de conservation du bien relèvent de l'indivision ; les charges liées à l'usage du logement peuvent être mises à la charge de l'occupant par la convention.
Information juridique générale, à jour au 16 octobre 2026. Elle ne remplace pas la lecture de votre convention ou de votre jugement, ni l'avis d'un avocat ou d'un notaire sur votre situation.